Intervention de Marlène Schiappa

Nous en demandons le retrait, notamment pour des raisons juridiques.

Si le maire dispose, selon le CGCT, d'une compétence exclusive pour déterminer la possibilité de prêter ou de louer une salle, il ne peut effectivement en refuser le prêt, la location ou la mise à disposition à une religion pour un motif religieux, car une telle décision serait contraire tant à la jurisprudence qu'aux principes constitutionnels de liberté d'association et d'organisation.

En revanche, si son refus est motivé par des pratiques associatives traduisant selon lui soit un repli communautaire soit une radicalisation, il est fondé puisqu'il s'appuie sur une menace que ferait peser le rassemblement sur l'ordre public ou sur la tranquillité publique.

Au-delà de ce refus, le maire doit adresser un signalement à la cellule départementale de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR).

Les amendements sont donc soit inconstitutionnels, soit satisfaits tant par le droit que par la jurisprudence.