Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, ces amendements ne sont pas acceptables tout simplement parce qu'ils sont contraires à tous les principes constitutionnels, notamment à la liberté de réunion et à la liberté d'expression.

Si les maires peuvent s'opposer à de telles demandes notamment pour des motifs liés à des risques de trouble à l'ordre public, à la tranquillité ou à la salubrité publiques, ils ne le peuvent certainement pas, par principe, en raison du caractère religieux des demandeurs.

Laissez-donc le droit tel qu'il est !