Intervention de Marlène Schiappa

Il nous semble possible, pour les maires, de refuser le prêt d'une salle non pas pour des motifs religieux mais, en cas de radicalisation, en s'appuyant notamment sur la circulaire du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018 qui rappelle les modalités des échanges d'informations entre les préfets et les maires.

Par ailleurs, la décision du Conseil d'État de 2011 n'a fait que rappeler que le motif tiré du seul exercice du culte n'était pas suffisant pour refuser le prêt ou la location d'une salle municipale, contrairement à celui tiré de la radicalisation, sur le fondement du trouble à l'ordre public.

Quant à armer les maires, je considère que le texte comporte certaines dispositions très fortes portant à la fois sur l'organisation des associations et sur le contrat d'engagement républicain, qui a été plébiscité par nombre d'élus locaux et de maires.

Je crois enfin qu'un chemin de crête existe entre la confiance aveugle et absolue et la défiance systématique.