Intervention de Laurianne Rossi

Je partage la philosophie des amendements qui viennent d'être débattus même si juridiquement leur adoption n'était effectivement pas envisageable.

De la même manière qu'il nous faut outiller les élus locaux face aux manquements aux principes républicains, il nous faut nous prémunir contre les manquements d'une infime partie d'entre eux liés aux associations ne respectant pas les principes républicains.

L'amendement vise donc à soumettre au dispositif de l'article 131-26-2 du code pénal prévoyant une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité les élus ayant fait preuve d'imprudence, de négligence ou de manquement matériellement prouvé à une obligation ou aux principes républicains figurant au contrat d'engagement.

Cette peine serait évidemment susceptible de s'appliquer sur appréciation du juge.