Intervention de Marlène Schiappa

Deux cas de figure sont possibles : le maire peut avoir volontairement et manifestement pris la décision de soutenir financièrement une organisation séparatiste ne respectant pas les principes républicains, auquel cas il est d'ores et déjà possible de le poursuivre – et donc de le faire condamner – sur la base de différentes incriminations.

Il peut également avoir été floué, car nos travaux nous ont montré que les organisations ne respectant pas les principes républicains agissent souvent sous couvert d'une vitrine agréable et respectable.

Lorsqu'il le découvre, il peut demander, grâce au contrat d'engagement républicain, le remboursement des subventions accordées.

Au-delà de l'aspect juridique, et à titre tout à fait personnel, je suis un peu inquiète devant l'excès de judiciarisation notamment à l'encontre des élus, en particulier des maires de petites communes, qui ne disposent pas forcément d'une administration pléthorique leur permettant d'analyser la situation, notamment d'un point de vue juridique.

Je ne suis donc pas sûre que la création de nouvelles peines qu'ils seraient susceptibles d'encourir soit l'objectif que nous poursuivons. Aussi, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement ; à défaut, il y serait défavorable.