Intervention de François Cormier-Bouligeon

De manière analogue à l'article 43 qui vise à « interdire à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d'administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive », l'amendement de Mme Atger vise à étendre ladite interdiction aux associations culturelles, qui elles aussi peuvent être concernées par les velléités de prise de pouvoir de personnes condamnée pour l'une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal. Les associations culturelles dépendant d'associations cultuelles dans l'exercice de missions à visée sociale ou éducative doivent bénéficier du dispositif prévu à cet article.

En novembre, j'ai mené une mission d'information du groupe d'études « Sport » sur les atteintes aux principes de la République dans ce domaine, où le communautarisme, la radicalisation et l'entrisme sont répandus, comme l'atteste d'ailleurs également le rapport Diard-Poulliat.