Intervention de Éric Poulliat

Le texte, précisément, vise à différencier le cultuel et le culturel.

J'ai participé à vos travaux, que je salue, et Éric Diard et moi-même savons que des associations sportives, par exemple, peuvent être elles aussi confrontées à des pratiques communautaristes contre-républicaines.

Néanmoins, ces amendements visent des personnes condamnées pour actes terroristes. Une extension de cette interdiction aux associations de droit commun me semble disproportionnée dès lors qu'un individu qui a purgé sa peine a le droit de se réinsérer, éventuellement dans le cadre d'un engagement associatif.

Cela dit, pas d'angélisme ! Ces personnes sont suivies et il conviendra de réagir en cas de manquements au respect des principes de la République en mettant un terme à tout subventionnement, voire en envisageant une dissolution de l'association, comme le prévoit l'article 8.

Avis défavorable.