Intervention de Philippe Vigier

L'article 43 est ambitieux, audacieux et juste.

Mme la ministre fait état d'un problème constitutionnel. Que se passe-t-il pour quelqu'un qui est interdit bancaire ? Il ne peut recréer une entreprise pendant le délai imparti par décision de justice.

Je suis certain que les zones d'influence communautaristes des associations cultuelles se déplaceront vers les associations culturelles ou sportives. Pourquoi donc appliquer partiellement une telle mesure ? Il ne s'agit en rien d'une double peine mais de protéger la société en se gardant de confier des postes de dirigeants à des personnes lourdement condamnées et qui peuvent influencer grandement les adhérents.