Intervention de Sacha Houlié

La distinction entre associations « loi 1905 » et « loi 1901 » s'explique par la jurisprudence conventionnelle communautaire au titre de l'arrêt Commission contre Hongrie. Le juge communautaire a jugé, eu égard à la protection et à la sauvegarde de la sécurité, qu'une telle démarche était envisageable à l'endroit des associations cultuelles mais que c'est beaucoup plus discutable pour les autres, la liberté d'association étant hautement protégée. D'où ces dispositifs différenciés. Nous considérons en effet que, dans les associations cultuelles, l'influence morale des dirigeants s'exerce plus fortement que dans les associations relevant de la loi de 1901.