Nous sommes plutôt défavorables aux demandes de rapport mais, sur le fond, nous sommes très favorables à la création d'un fonds de soutien aux associations et collectivités locales qui promeuvent les principes contenus dans le contrat d'engagement républicain. Je vous propose de commencer à travailler sur sa constitution dans les meilleurs délais et dans le respect du budget voté par le Parlement.
Avis favorable.