Intervention de Mathilde Panot

Cette suppression s'inscrit dans la logique de notre refus du contrat d'engagement républicain, dont on ne sait pas bien où il va.

Par ailleurs, cet article est inutile puisque le décret du 8 mai 2017 dispose que l'obtention de l'agrément suppose de « répondre à un objet d'intérêt général ». Pour cela, l'association en question doit « inscrire son action dans le cadre d'une gestion désintéressée et d'une absence de but lucratif, demeurer ouverte à tous sans discrimination, et présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ». Autrement dit, la condition « répondre à un objet d'intérêt général » oblige déjà les associations qui demandent un agrément et a fortiori des subventions à respecter des principes de non-discrimination et de liberté.

Enfin, l'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut l'annuler lorsqu'une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie.

En fait, tout ceci relève plutôt de l'affichage que de l'action politique.