Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Il importe au contraire d'inscrire le respect des valeurs du contrat d'engagement républicain lors de la procédure d'agrément. Nous avons de surcroît voté hier à l'article 6 un amendement précisant qu'il ne serait plus dès lors nécessaire de le faire lors de la demande de subvention.

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