Intervention de Emmanuelle Ménard

Je partage largement les propos de M. Breton.

Lors des auditions, la question du contenu du contrat d'engagement républicain a souvent été soulevée. Il serait donc nécessaire de le connaître précisément. Le Conseil d'État lui-même a d'ailleurs montré que ce vocable n'est pas approprié et propose de retenir « engagement républicain » à la place de « contrat d'engagement républicain », celui-ci n'ayant pas la nature d'un vrai contrat.

Je vous propose donc de ne retenir que le mot « engagement », plus explicite que l'expression « engagement républicain ».