Intervention de Yves Blein

À la place du 4° tel qu'il est formulé, il conviendrait de préciser que les associations agréées doivent respecter les principes « de liberté, d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de la sécurité publique » en reprenant les termes de l'article 6 plutôt que de faire référence à un contrat que ces mêmes associations ont été dispensées de parapher.