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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Je comprends le souci qui est le vôtre mais comme vous avez retiré l'amendement CS1699 précisant la notion de contrat, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

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