Intervention de Yves Blein

Nous en revenons à la question de l'agrément. J'ai bien entendu les arguments du rapporteur quant au code de l'action sociale et des familles, mais des associations qui accueillent par exemple des mineurs et ne demandent pas de subvention ne sont assujetties à aucune réglementation particulière. Si vous louez un garage et accueillez cinq gamins tous les jours de dix-neuf à vingt heures pour du soutien scolaire, personne ne vient vous demander quoi que ce soit tant que vous n'avez pas de subvention, et vous n'êtes pas assujetti à la signature du contrat dit d'engagement républicain. Or il faut un contrôle minimal sur l'activité de ces associations, puisqu'elles accueillent des mineurs. Cet amendement propose donc de rendre obligatoire l'agrément par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dès lors que l'on accueille des mineurs, au-delà des obligations déjà prévues par le code de l'action sociale et des familles.