Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Nous entrerons dans le détail plus tard, mais d'un point de vue général, cet article 8 doit être maintenu. La rédaction de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure est obsolète, comme cela apparaît depuis le début de l'examen du projet de loi, et doit être améliorée. Avis défavorable.

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