Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Breton, nous sommes franchement en opposition. Vous l'assumez, mais j'appelle l'attention du groupe que vous représentez : nous vous demandons des armes pour poursuivre des buts politiques qui sont exactement les vôtres. Il va falloir que nous trouvions un équilibre.

S'agissant du groupement de fait, vous faites une erreur. J'ai proposé la dissolution de groupements de fait, comme le collectif Cheikh Yassine ou les Loups gris. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une dissolution juridique, puisque par définition les personnes qui constituent un groupement de fait n'ont pas déposé de statuts. Mais il y a une conséquence : elles n'ont plus le droit de se retrouver, et si elles le font, cela donne lieu à une incrimination. Si trois personnes exercent une activité associative non déclarée et que ce groupement de fait est dissous, le fait qu'elles se retrouvent ensemble devient un délit. C'est très intéressant, pour les services de police notamment. Je crois vraiment que c'est une arme essentielle.

Par ailleurs, si une personne malintentionnée entre dans une association, cela n'entraînera nullement sa dissolution. Il suffira de demander aux dirigeants de faire cesser ses agissements ‑ par exemple de retirer d'internet la vidéo où un « universitaire » témoigne de ce que les femmes ne sont pas égales aux hommes. C'est ce qui fait que l'article 8 est très équilibré : il permet d'abord à l'association de faire la police chez elle. Si elle ne le fait pas, on considère qu'elle assume les propos et les agissements en cause.