Intervention de Mathilde Panot

L'alinéa 8, comme les précédents, introduit une expression inadaptée. Cette fois, il s'agit d'ajouter à la provocation, comme motif de dissolution, le fait de « contribuer par leurs agissements ». Cela nous paraît extrêmement vague. La provocation est le comportement poussant à commettre un acte, par exemple en le justifiant ou le légitimant. La référence à cette notion est suffisante. Mais, comme pour la précédente, je n'obtiendrai pas de réponse à cette question-là non plus.