Intervention de Robin Reda

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Ce que demande Mme Guévenoux, c'est qu'on étende les motifs de dissolution à toutes les associations ne respectant pas le contrat d'engagement républicain.

De deux choses l'une. Si l'association perçoit des subventions publiques, le contrat d'engagement républicain s'applique. Si elle ne le respecte pas, on peut lui retirer sa subvention ou lui en demander le remboursement, voire aller jusqu'à la dissolution. Mais pour les associations qui ne touchent pas de subventions publiques et n'ont pas signé le contrat républicain, il faut étendre les motifs de dissolution. L'amendement de Mme Kuster que je défends est peut-être trop restrictif sur ce point et j'appelle à trouver une rédaction commune, en faisant fi de nos différences de groupes politiques qui n'ont pas grand-chose à voir dans un débat qui se concentre avant tout sur l'intérêt des Français.

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