Intervention de Annie Genevard

Cet article est vraiment très important. Si nous armons notre droit à la hauteur de la menace qui pèse sur notre pays, nous aurons fait œuvre utile. C'est également l'objectif de l'amendement : s'interroger collectivement sur la pleine efficacité d'un dispositif qui vous donnerait toutes les armes pour dissoudre.

Ne nous y trompons pas : à l'opposé du jeune déculturé qu'on manipule, certains islamistes sont formés, instruits, habiles et développent une véritable stratégie. Ils sont déterminés à détruire notre pays, notre République, nos principes, nos valeurs avec toutes les armes du droit et toutes les armes intellectuelles dont ils disposent.

J'entends parfaitement le risque d'inconstitutionnalité : si l'article 8 modifié devait être jugé inconstitutionnel, on voit bien le parti que pourraient en tirer ceux que nous voulons combattre. Un jour, un secrétaire général du Conseil constitutionnel m'avait dit que les parlementaires intègrent trop le risque d'inconstitutionnalité. Ils se refrènent alors que le volume de dispositions censurées est peu ou prou le même et, que plus un texte va loin, moins il court le risque d'être censuré.

Monsieur le ministre, beaucoup de vos interventions aboutissent à une seule et même conclusion – la nécessité de modifier la Constitution. Nous en avons ici la démonstration : le risque d'inconstitutionnalité nous limite dans notre action et limite l'efficacité du droit. Pourquoi ne pas y réfléchir, afin d'échapper à ce risque ?