Intervention de Gérald Darmanin

J'y suis également défavorable.

Pour en revenir aux propos de Mme Genevard, le sujet n'est pas tant la Constitution que le bloc de constitutionnalité – la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946 et, surtout, les principes fondamentaux issus des lois de la République, jurisprudentiels et, à ce titre, soumis à d'éventuels revirements. En outre, même si le dispositif n'est pas censuré après son adoption par le Parlement, grâce à M. Sarkozy, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) peuvent intervenir plusieurs années après la promulgation de la loi.

S'agissant de la jurisprudence sur le lancer de nains, je ne suis pas conseiller d'État, mais j'ai cru comprendre que le débat n'était pas clos. Il semble même vif entre juristes.

Enfin, n'oublions pas nos engagements européens : qu'on le veuille ou non, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont leur mot à dire… En conséquence, dire qu'il faut modifier la Constitution, madame la députée, est un peu court, comme disait Cyrano.

Quand le Conseil d'État nous dit non, parfois, nous passons outre. Mais la différence entre la roulette belge – ou suisse – et la roulette russe, c'est qu'avec la dernière, vous avez une chance sur six de perdre, quand c'est six chances sur six avec les premières. Je suis d'accord pour jouer, mais pas pour perdre à coup sûr ! Je suis trop attaché – comme beaucoup d'entre vous – à l'article 8 pour provoquer sa censure.