Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Cette nouvelle disposition est entourée de garanties protectrices pour les dirigeants de l'association. Ces derniers doivent être informés des agissements, et n'avoir rien fait, compte tenu des moyens à leur disposition, pour y mettre un terme. Mon avis sera donc défavorable.

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