Intervention de Marine Le Pen

Personne n'a, plus que moi, envie de lutter contre les séparatistes, les prêches, les appels à la haine. Personne n'est plus convaincue que moi de l'importance de cette lutte. Mais cela ne peut se faire au prix de l'effondrement de nos principes de droit.

Un de ces principes, c'est la responsabilité individuelle. Il n'existe pas de responsabilité collective, ni de présomption de responsabilité pour un président de structure du fait des agissements à caractère pénal de l'un de ses membres.

En outre, je ne suis absolument pas d'accord avec vous, monsieur le ministre : vous nous indiquez qu'en l'état actuel du droit, une association ne peut rien faire contre un prêche vidéo diffusé sur sa chaîne YouTube. Mais la loi de 1881 est extrêmement claire : le diffuseur est l'auteur principal et celui qui tient les propos n'est que le complice. Notre arsenal juridique nous permet donc déjà d'agir pour empêcher dans les plus brefs délais une telle violation du droit pénal.

En l'état de la rédaction du projet, le président d'association doit prouver qu'il n'était pas informé. Il doit donc apporter la preuve d'un fait négatif. C'est parfaitement contraire à nos principes de droit. C'est pourquoi, même si le but que vous poursuivez m'apparaît louable, je suggère de supprimer les alinéas 13 à 15 de l'article.