Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Madame Le Pen, si vous me permettez, vous n'avez pas le monopole de l'engagement. Cet amendement de suppression en est la preuve. Vous évoquez un faux-semblant et le fait que la loi de 1881 permettrait de poursuivre les dirigeants d'une association. Certes, mais elle ne permet pas de dissoudre l'association.

Devons-nous continuer à donner crédit à l'insulte, avec quelques mois de sursis par-ci, quelques amendes par-là ? Non, et le dispositif que nous proposons permettra de dissoudre l'association car certains faits, agissements et condamnations démontrent qu'elle est séparatiste.

Vous vous érigez désormais en protectrice des principes fondamentaux du droit. Pourquoi pas, mais ce n'a pas toujours été le cas pour le droit des étrangers ou certains droits des personnes par exemple. Mme Panot, de la France insoumise, estime que nous allons trop loin. Je respecte son point de vue et peux comprendre sa démonstration. À l'inverse, je ne saisis pas très bien où vous voulez en venir, si ce n'est que vous ne donnez pas au droit français les moyens de mettre fin à ce que vous dénoncez.

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