Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le ministre, vous l'avez dit, cet article 8 est une arme puissante. Vous avez refusé les amendements en faisant état de la position du Conseil constitutionnel. Certes, mais notre préoccupation doit surtout être de disposer des outils pour dissoudre des associations qui combattent les principes de la République, tout en respectant la liberté d'association et la liberté d'expression.

L'article 8 dispose : « leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient ». Ce point me préoccupe car le monde associatif est très divers. Certaines associations, importantes, sont structurées et peuvent recourir à des services juridiques. D'autres mouvements associatifs, fondés sur le bénévolat, ne le sont pas toujours et n'ont pas les mêmes moyens administratifs et juridiques.

Il faut donc aider le monde associatif à s'emparer de ce dossier et vérifier comment les services de l'État en charge du mouvement associatif l'accompagnent. Sinon, je crains que ces dispositions ne leur soient appliquées non pas du fait de leur mauvaise volonté, mais de leur incapacité.