Intervention de Gérald Darmanin

Madame Buffet, je partage votre souci : il faut être sévère, tout en respectant la liberté d'association. Nous parlons d'une procédure de dissolution, très strictement encadrée, monsieur Breton. La procédure est parfaitement contradictoire et se déroule d'abord entre l'État – le préfet –, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et l'association. Si, alors, l'association fait amende honorable et retire les publications incriminées, sauf à ce qu'il s'agisse du vingtième ou du centième incident, la procédure s'arrête.

Quand le dossier de dissolution arrive en conseil des ministres, il est extrêmement argumenté pour répondre aux questions du Président de la République et des membres du Gouvernement. En effet, une dissolution a des conséquences politiques et juridiques majeures. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ne propose pas sans garanties une telle procédure au ministre de l'intérieur. Il a parfaitement conscience que la liberté d'association est une liberté fondamentale.

L'information, monsieur Breton, est donc notamment assurée par le contradictoire. À partir du moment où les dirigeants de l'association assument les publications, nous utilisons les outils à notre disposition. Ce fut le cas pour le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ou BarakaCity.

Madame Le Pen, les condamnations de membres d'association – même pour terrorisme – ne suffisent pas pour proposer une dissolution, sinon j'imagine que d'autres gouvernements l'auraient fait avant le nôtre.