Intervention de Marine Le Pen

Je soutiens l'amendement car les possibilités de dissolution sont extrêmement larges en l'état de la rédaction de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Ce n'est pas un sujet nouveau, monsieur le ministre, et, quand on rédige le droit, on ne peut arguer du fait qu'on utilise peu la procédure pour minimiser sa puissance. L'article L. 212‑1 évoque la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Il peut, par exemple, s'agir de la discrimination en raison de la non-appartenance à une nation. Les associations visées sont donc celles qui propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager une discrimination de ce type. Moi qui suis pour la priorité nationale, suis-je visée et mon association peut-elle être poursuivie et dissoute ? La réponse est oui si l'on s'en tient à la loi. Il serait donc rassurant de préciser la rédaction de l'article.