Intervention de Charles de Courson

Nos débats le soulignent, l'alinéa 13 pose beaucoup de problèmes : ce n'est pas tant le fait que la dissolution de l'association soit prononcée quand l'un de ses dirigeants a tenu des propos contraires aux principes républicains qui nous interpelle – tout le monde devrait être d'accord sur ce point –, que le fait que des actes de « membres » puissent entraîner les mêmes conséquences. Vous tentez de nous rassurer en rappelant les verrous. Le premier : les dirigeants de l'association doivent avoir eu une connaissance « préalable », des agissements répréhensibles – l'étude d'impact le précise, pas le projet de loi. Deuxième condition : les dirigeants doivent s'être abstenus, en connaissance de cause, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la cessation des activités constatées.

Pensez-vous sérieusement que c'est applicable ? Si les dirigeants, interrogés, répondent : « nous avons certes été informés, mais pas préalablement, postérieurement », la réponse sera négative. En d'autres termes, les deux verrous bloquent quasiment le dispositif.

C'est pourquoi l'amendement propose de conserver ces dispositions uniquement pour les dirigeants, et non pour des membres. Cette position me semble centriste !