Intervention de Charles de Courson

Mais, monsieur le ministre, vous êtes également l'auteur de l'étude d'impact. Je vous lis le dernier alinéa de la page 103 : « les dirigeants de l'association ou du groupement de fait doivent avoir eu une connaissance préalable des agissements répréhensibles d'un ou plusieurs de leurs membres ». Je n'invente rien !