Intervention de Gérald Darmanin

L'étude d'impact précise que pour imputer à une association les infractions commises par leurs membres, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées.

Les agissements doivent avoir été commis par des membres se prévalant de l'appartenance à l'association ou être directement liés aux activités de l'association ; les dirigeants doivent avoir eu une connaissance préalable de ces agissements. Si les propos d'un membre, prononcés dans la sphère privée, sont diffusés sur un site, et même si la personne revendique son appartenance à l'association, on peut estimer que les dirigeants n'en ont pas eu connaissance ; en revanche, si ces propos sont relayés par l'association sur son site et sur les réseaux sociaux, on estimera que les dirigeants en ont eu connaissance, ne serait-ce que parce qu'ils ont une responsabilité éditoriale.

Par ailleurs, les dirigeants doivent s'être abstenus, en connaissance de cause, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements.