Intervention de Gérald Darmanin

Même avis. C'est précisément parce que nous avons durci la mesure de dissolution que nous proposons une mesure intermédiaire, de suspension. Cette mesure est donc un élément de gradation, par ailleurs contestable devant les tribunaux. Elle peut être l'occasion de discuter de tel ou tel critère avec les responsables de l'association. Je précise que ces mesures peuvent viser soit les activités cultuelles, soit les activités culturelles d'une association mixte, ce qui permet de ne pas dissoudre tout le champ associatif.