Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Certes, il convient d'éviter qu'une association puisse reprendre ses activités alors même que la procédure de dissolution suit son cours. Toutefois, je considère que la durée maximale de trois mois devrait inciter l'administration à faire en sorte de dissoudre au plus vite l'association, si les faits sont avérés ou, dans le cas contraire, permettre à l'association de reprendre ses activités, dans le respect de la liberté d'association. Avis défavorable.

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