Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Même avis : il ne faut pas se lier les mains. Si la mesure devait être renouvelée indéfiniment, le juge considérerait à coup sûr que c'est disproportionné. La durée prévue est somme toute assez courte – la fermeture d'un lieu de culte peut être décidée pour six mois. L'idée est que si le problème n'est pas résolu au bout de trois mois, il faut accélérer la procédure de dissolution.

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