Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En l'état du texte, cette mesure serait renouvelable indéfiniment, sous réserve de l'appréciation du juge. Je trouve cela disproportionné. Je vous invite à rectifier l'amendement et à préciser que la mesure est renouvelable une fois.

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