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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il convient de préciser que la sanction prévue à l'alinéa 15 s'entend lorsque la violation de la mesure est le fait du ou des dirigeants de l'association.

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