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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Même avis. La violation de la mesure de suspension sera tout de même assortie d'une peine d'emprisonnement et sera suivie à coup sûr d'une décision de dissolution.

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