Intervention de Thomas Rudigoz

Il s'inspire d'une des recommandations présentées, le 6 juin 2019, par la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Il vise les groupes extrémistes, aussi bien politiques que religieux. Nous devons être intraitables vis-à-vis des ennemis de la République – jamais nos démocraties n'ont été autant menacées, l'invasion du Capitole, le 6 janvier, en témoigne.

Nous proposons de renforcer la sanction prévue à l'égard des individus qui participent au maintien ou à la reconstitution d'une association dissoute et de l'aligner sur celle applicable en cas de reconstitution d'un groupe de combat, à savoir cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

En outre, nous proposons de compléter la liste des peines complémentaires prévues à l'article 431-18 du code pénal en permettant au juge de prononcer une interdiction de fonder ou de participer au bureau d'une autre association pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.