Intervention de Éric Poulliat

Avis défavorable. Il convient de maintenir la distinction avec les groupes de combat, lesquels représentent un danger pour la sécurité publique. Le fait d'y participer doit être plus sévèrement réprimé.

Par ailleurs, votre amendement prévoit de supprimer le deuxième alinéa de l'article 431-15, ce que je tiens pour une erreur légistique.

Le code pénal prévoit que la reconstitution d'une association dissoute peut entraîner la confiscation des biens mobiliers et immobiliers. Le champ des peines appliquées en pareille situation me semble donc proportionné et suffisamment dissuasif. Je suis en tout état de cause défavorable à l'ajout, parmi les peines complémentaires, de l'interdiction de participer au bureau d'une association dont les activités ne soulèveraient aucune difficulté.