Intervention de Jacques Maire

Il s'agit de permettre, lors de la dissolution administrative ou judiciaire d'une association cultuelle, le transfert de ses biens immobiliers à une autre association cultuelle.

Il est nécessaire d'assurer la permanence du culte pour les pratiquants, qui ne sont pas nécessairement complices des dirigeants de l'association dissoute. Les lieux de culte sont souvent acquis grâce à leur participation financière ; que la nouvelle entité affecte les locaux à un autre usage pourrait être perçu comme une punition collective.

L'insécurité juridique actuelle conduit des associations à vendre des lieux de cultes à des États étrangers – c'est le cas de la grande mosquée Mohamed-VI de Saint-Étienne ou de la mosquée Averroès à Montpellier ; des projets sont en cours à Puteaux, à Argenteuil, à Angers, à Carpentras et la grande mosquée de Paris elle-même a fait l'objet d'un protocole de vente à l'État algérien.

Le dispositif proposé sécurise le transfert du bien vers une autre association cultuelle ; parallèlement, nous proposerons à l'article 26 d'interdire la vente des lieux de culte à un État étranger et, à défaut, que les collectivités locales puissent exercer un droit de préemption.