Intervention de Gérald Darmanin

La loi de 1901 dispose bien, en effet, que les statuts prévoient les modalités de dévolution des biens en cas de dissolution. Dans le délai, assez long, qui précède la dissolution, l'assemblée générale peut se réunir et modifier ses statuts. Enfin, l'État peut procéder au gel des avoirs, afin qu'ils ne soient pas dévolus à une association, si j'ose dire, chargée de continuer le combat. C'est ce que nous avons fait récemment avec les millions d'euros dont disposait une association, non cultuelle, dissoute en conseil des ministres.

J'ai bien compris que votre intention concernait les bâtiments, dans lesquels les pratiquants pourraient continuer d'exercer leur culte. Je vous propose de retravailler ce point en vue de la séance, au titre II, et vous invite à retirer votre amendement.