Intervention de Jacques Maire

On peut imaginer que les associations auxquelles nous avons affaire n'ont pas prévu ce cas dans leurs statuts et que l'agilité juridique dont elles peuvent faire preuve, dans un moment de stress au surplus, n'est pas très grande. Je retiens l'invitation du ministre à travailler, d'ici la séance, sur la dévolution des biens immobiliers.