Intervention de Gérald Darmanin

Nous abordons ici un point très important de nos débats : faut-il étendre l'obligation de déclaration des fonds provenant de l'étranger, lorsqu'ils excèdent 10 000 euros, aux associations relevant de la loi de 1901 et aux fonds de dotation ? C'est une question qu'ont posée successivement MM. Houlié et Pupponi. Il est vrai, monsieur Pupponi, que les fonds de dotation sont un véhicule souvent emprunté pour faire transiter l'argent en toute discrétion.

Je ne suis pas défavorable à cette idée et suggère que nous y travaillions d'ici la séance. Je souhaite au préalable consulter mes homologues de Bercy et écarter plusieurs difficultés – hormis la charge de travail que cela pourrait représenter pour l'administration. La solution qui consisterait à limiter ces dispositions aux fonds hors Union européenne serait sans doute discriminatoire. Il faudrait veiller en outre à éviter toute censure du Conseil constitutionnel pour disproportion. Enfin, monsieur Houlié, cette nouvelle obligation sera de nature à renforcer encore la technocratisation dont se plaignent les associations. Les discussions juridiques et politiques que nous aurons sur ces questions seront très importantes. Je vous suggère, dans cette perspective, de retirer l'amendement.