Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pourrions-nous prévoir un délai de jugement en urgence, comme cela existe dans d'autres cas ? Trois suspensions, c'est beaucoup ! D'ailleurs, il n'est pas précisé que c'est pour attendre la décision judiciaire. Il faudrait trouver une solution.

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