Intervention de François Pupponi

Le non-respect des obligations de déclaration prévues à cet article est puni d'une amende de 150 euros, autant dire : rien. Je propose de porter cette amende à 3 750 euros, voire jusqu'à un quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction. Sans tomber dans l'excès de vouloir sanctionner de petites associations, on se rend bien compte qu'une amende de 150 euros n'est pas dissuasive.