Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'idée est d'inciter les associations à délivrer des reçus pour que l'administration le sache. Si elles ne déclarent pas, l'administration ne s'amusera pas à aller contrôler les associations au hasard pour dénicher celles qui n'ont pas déclaré ! Il y en a des dizaines de milliers ! Il faut donc prévoir une sanction suffisamment forte pour que les associations se sentent obligées de déclarer. Avec une amende de 150 euros, les associations n'ont aucun intérêt à le faire !

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