Intervention de Valérie Oppelt

Il vise à rendre accessible en ligne l'ensemble des données relatives au montant, aux modalités de versement et aux conditions d'utilisation des subventions attribuées par les collectivités territoriales. Certaines subventions pourraient être attribuées à des organismes dont les objectifs vont à l'encontre des principes républicains. Or, les collectivités locales qui attribuent ces subventions ne disposent pas forcément des moyens de contrôle pour prévenir et constater ces agissements. Rendre les informations concernant les subventions accessibles au grand public permettrait d'élargir le champ de signalement de ces agissements à l'ensemble des citoyens, ce qui renforcerait l'efficacité et la transparence des contrôles.

D'ailleurs, selon l'étude d'impact, il n'existe aucune donnée centralisée concernant ces subventions.