Intervention de Coralie Dubost

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le choix de l'intitulé du chapitre relatif à la dignité humaine. Chacun souscrit à l'objectif du Gouvernement de mieux protéger les personnes. Toutefois, il ressort de l'avis du Conseil d'État et des auditions que nous avons menées que la dignité humaine peut tant incarner une forme de morale collective que le point de vue de la personne elle-même, dans le respect de son intégrité et de sa vie privée. Cette ambivalence, qui a donné naissance à des jurisprudences dissemblables, peut induire un certain flou sur l'application du principe. La Cour européenne des droits de l'homme s'appuie désormais quasi exclusivement sur l'article 8 de la convention, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, lequel inclut le droit à l'autodétermination et le respect du corps et de l'intime. Cela fait écho à des dispositions de notre code civil sur le respect de l'intégrité de la personne, tant physique que psychique. Nous proposons de rattacher la dignité humaine à ce droit, pour conforter son assise juridique. Nous avions réfléchi à la possibilité d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes, mais il nous a semblé préférable d'avoir un intitulé général, en prévision d'évolutions futures.