Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

J'ai défendu en 2016 une proposition de loi visant à l'autonomie des femmes étrangères. Lorsqu'elles arrivent en France pour des raisons liées au mariage, elles sont parfois victimes de la polygamie, de violences conjugales. Or elles peuvent éprouver des difficultés à faire renouveler leur carte de séjour, au bout d'un an, si leur situation matrimoniale a changé. Nous avions obtenu qu'en cas de violences familiales ou conjugales, les femmes concernées puissent faire renouveler leur carte de séjour. Il faudrait que l'on aille un peu plus loin en étendant cette possibilité aux femmes victimes de polygamie.

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