Intervention de Gérald Darmanin

Je vous encourage, madame Genevard, ainsi que tous ceux que cela intéresse à participer à mon prochain déplacement en Seine-Saint-Denis, où je devrais discuter avec les services préfectoraux, afin de voir comment tout cela se matérialise. Dans ce département, depuis le 29 septembre, il y a eu, de mémoire, plus de 1 300 retraits ou non‑renouvellements de la carte de séjour, pour des motifs d'ordre public.

Pour les étrangers qui ont droit à une carte de séjour en arrivant sur le territoire national, avec la ministre déléguée, nous apposons plusieurs signatures chaque semaine de sorte à revenir sur des dispositions, notamment parce que des préfectures l'ont accordée, avant de s'apercevoir de mensonges – polygamie, non‑paiement fiscal, violences conjugales, trafic de stupéfiants. La difficulté première tient à la bonne organisation de notre service du ministère de l'intérieur, qui doit être informé des condamnations définitives du fichier des étrangers en France, pour éviter que les services de préfecture mènent une recherche systématique à chaque renouvellement. Je ne pense pas qu'il faille de nouvelles mesures, puisque, comme l'a dit Mme la rapporteure, ces dispositifs ne sont parfois pas appliqués, parce que le service préfectoral considère qu'il y a une vie de famille ou que la personne a pu profondément changer de comportement ou parce qu'elle est en appel de sa décision, y compris devant une instance européenne. Peut-être faudrait-il ajouter de nouveaux délits à ceux mentionnés par Mme la rapporteure ?

En réalité, si l'on adoptait l'amendement de M. Ciotti, on ne pourrait plus viser un grand nombre de personnes dont on ne renouvelle actuellement pas les titres. En effet, beaucoup de condamnés pour trafic de stupéfiants n'écopent pas de trois ans de prison. Si l'automaticité ne me paraît pas nécessaire, une meilleure organisation du ministère de l'intérieur l'est sans doute. Je ferai communiquer à l'ensemble des parlementaires la circulaire du 29 septembre qui rappelle le droit et qui est aussi valable pour les demandeurs d'asile. C'est bien volontiers que je vous proposerai un petit bilan des mesures que j'ai prises, depuis que je suis ministre de l'intérieur, et de rencontrer, si vous le souhaitez, les services de préfecture les plus concernés.